Terms of service

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MISSION GMT — HOLOCENE

Version B2C — Précommande avec personnalisation

Applicable à compter du 20/05/2026

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées via le site internet HOLOCENE :

MFTS S.à r.l.-S

Société à responsabilité limitée simplifiée de droit luxembourgeois
Siège social : 146 ZAE Wolser A, L-3225 Bettembourg - LUXEMBOURG

Numéro d'immatriculation : B225638

Autorisation d'établissement N° 10091216/0  

N° Matricule : 2018 2437 507

TVA intracommunautaire : LU30443555

Email : contact@holocene-watches.com

Téléphone : 06 30 68 71 50

MFTS-Lux exploite la marque HOLOCENE et assure la commercialisation, l’encaissement et le suivi des commandes réalisées dans le cadre du projet MISSION GMT, développé en partenariat avec :

FELE — Foyer d’Entraide de la Légion Étrangère

Établissement public administratif (EPA), sui generis, créé le 1er avril 1950 et rattaché au Commandement de la Légion étrangère (COMLE).

2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de précommande, d’achat, de paiement, de fabrication et de livraison des montres MISSION GMT commercialisées sous la marque HOLOCENE.

3. PRODUITS

Les produits proposés sont des montres mécaniques automatiques personnalisables commercialisées en série limitée.

Chaque montre peut notamment comporter :

  • un choix de coloris de cadran.
  • une gravure personnalisée : un numéro de matricule ou une date personnalisée.

Les photographies, rendus 3D, visuels de prototypes ou contenus promotionnels sont fournis à titre illustratif et non contractuel.

MFTS-Lux se réserve le droit d’apporter des ajustements mineurs au produit final, notamment pour des raisons techniques, industrielles ou d’approvisionnement, sans altérer les caractéristiques essentielles du produit.

4. PROCESSUS DE COMMANDE

La commande est réalisée directement sur le site internet HOLOCENE.

Le client sélectionne :

  • le modèle.
  • le coloris de cadran.
  • les éléments de personnalisation.

Avant validation, le client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations renseignées.

Toute commande validée vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. PERSONNALISATION

Le client est seul responsable des informations de personnalisation renseignées lors de la commande.

Toute erreur de saisie validée par le client ne pourra engager la responsabilité de MFTS-Lux.

Toute demande de modification de personnalisation après validation de commande pourra être refusée dès lors que la production ou la préparation de fabrication aura été engagée.

6. PRIX

Les prix sont affichés en euros TTC.

MFTS-Lux se réserve le droit de modifier les prix à tout moment avant validation d’une commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le client peut choisir :

  • soit le versement d’un acompte.
  • soit le paiement intégral de la commande.

Le règlement est effectué via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site internet HOLOCENE.

Le versement d’un acompte ou le paiement intégral valide définitivement la commande et permet la réservation d’une capacité de production dédiée.

Le solde éventuel restant dû devra être réglé avant expédition de la montre.

MFTS-Lux se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de non-paiement du solde.

8. ACOMPTE ET ANNULATION

Le versement de l’acompte engage définitivement la commande.

Compte tenu :

  • du caractère personnalisé du produit ;
  • de la réservation de composants ;
  • de l’engagement de fabrication spécifique ;

l’acompte versé n’est pas remboursable.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les montres MISSION GMT faisant l’objet d’une personnalisation (gravure, matricule, date ou configuration spécifique), aucune rétractation ne pourra être exercée après validation de la commande.

10. FABRICATION ET DÉLAIS

Les montres MISSION GMT sont produites en série limitée avec assemblage et fabrication impliquant plusieurs partenaires industriels et horlogers internationaux.

Les délais communiqués au client sont fournis à titre indicatif.

MFTS-Lux ne pourra être tenue responsable :

  • des retards liés aux fournisseurs ;
  • des contraintes de production ;
  • des difficultés logistiques ;
  • des retards douaniers ;
  • des cas de force majeure ;
  • ou de tout événement indépendant de sa volonté.

Aucun retard raisonnable ne pourra justifier une annulation automatique de commande ou donner lieu à des dommages et intérêts.

11. LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées à l’adresse renseignée lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison transmises.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.

Toute anomalie devra être signalée dans un délai 72 heures à compter de la date de réception.

12. GARANTIE

Les montres commercialisées bénéficient des garanties légales applicables pendant une durée de 2 ans.

La garantie ne couvre pas :

  • l’usure normale ;
  • les dommages liés à un choc ;
  • une mauvaise utilisation ;
  • une modification non autorisée ;
  • une intervention réalisée par un tiers non agréé ;
  • ou une utilisation non conforme.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site HOLOCENE :

  • textes ;
  • photographies ;
  • vidéos ;
  • logos ;
  • graphismes ;
  • designs ;
  • éléments horlogers ;

demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

14. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre :

  • du traitement des commandes ;
  • du suivi client ;
  • de la fabrication ;
  • de la livraison ;
  • et de la communication liée au projet MISSION GMT.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression conformément à la réglementation applicable.

15. FORCE MAJEURE

MFTS-Lux ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.

16. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies conformément aux règles applicables en matière de droit de la consommation.

Le consommateur est également informé qu’il peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.